JORFTEXT000000561148


De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Bousseau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
date_debut="1996-07-26"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000561148(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.