JORFTEXT000000561302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Marie-Ange), épouse Caby
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:
Mme Mollet
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châlons-en-Champagne
"
suppleant
JORFTEXT000000561302
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996