JORFTEXT000000561340


De: Bergeron (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1996-05-28"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000561340(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte
date_debut="1996-05-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Corte"
JORFTEXT000000561340(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.