JORFTEXT000000561694


De: Dominique Giorgi
administrateur civil de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Henault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Philippe Henault
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De:
Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De:
Brocas
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De:
Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Dominique Sere
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De:
Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561694(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.