administrateur civil de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”
