JORFTEXT000000562493
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ride (André)
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général d'une cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1996
13/09/1996
De:
Le Bris (Raymond-François)
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1996
13/09/1996
De:
Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1996
13/09/1996