JORFTEXT000000562530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourgeois (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut
=
"
1996-09-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562530
(source JORF)
admission
09 Août 1996
09/08/1996