JORFTEXT000000563187

De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000563187(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000563187(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Michel Bouvier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Alain Bonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000563187(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Danielle Coguic
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000563187(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996