JORFTEXT000000563559

De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Roussel
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 199709/01/1997