JORFTEXT000000563559
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000563559
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1997
09/01/1997