dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
