JORFTEXT000000563835
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Guillaume
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
juge à la Cour internationale de justice
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cour internationale de justice
Conseil d'État
date_debut
=
"
1996-12-05
"
magistrat
=
"
Juge
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000563835
(source JORF)
réintégration
09 Novembre 1996
09/11/1996