JORFTEXT000000563897
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Knaebel (Aude), épouse Falcoz
greffier du troisième grade
Objet:
de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon
Remplace:
Mme Prevotat
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Chinon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Château-Chinon
"
suppleant
JORFTEXT000000563897
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Brossard (Sylvie), épouse Maurice
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Chinon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Château-Chinon
"
JORFTEXT000000563897
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
