JORFTEXT000000563899
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Larche (Yolande), épouse Lacroix
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Landre
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
