JORFTEXT000000563900


De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffier divisionnaire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Benoit
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
JORFTEXT000000563900(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Armengaud (Madeleine), épouse Miquel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Maffli
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000563900(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.