JORFTEXT000000564296

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joël Blondel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Roxan Capmartin
directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Daniel Alix
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Guy Pateau
directeur du travail de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean Michel
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Fabienne Dautant
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joëlle Sorba
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Agnès Ravaud
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Claude Blanc
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joëlle Sorba
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Gaïd Cren
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Dominique Beaux-Gulyas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Nicole Bonhour
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jocelyne Gores
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Christine Blanchard
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Christine Blanchard
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Pierre Buclon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Anne Auburtin
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Anne Auburtin
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Anne Auburtin
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joëlle Sorba
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Geneviève Partridge
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.