JORFTEXT000000564501


De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
09 Janvier 199709/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.