JORFTEXT000000565297


De: Breton, née Blanchon (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Leblanc (Mireille), épouse Grand
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Mars 199704/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.