JORFTEXT000000565723
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suau-Carboues
agent administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
16e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000565723
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997