JORFTEXT000000566420


De: Bossan (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre suppléant
Remplace:M. Donat (Adrien)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre suppléant
Remplace:M. Rivoal (Joseph)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Segonnes (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Orvoine (Jeanine)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hascoët (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre suppléant
Remplace:M. Grulois (Georges)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Saint-Aubert (Paul)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grulois (Georges)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre titulaire
Remplace:M. Jarlegan (Pierre)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre titulaire
Remplace:M. Spaeth (Jean-Marie)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Juillet 199722/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.