JORFTEXT000000566779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ville (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut
=
"
1997-11-03
"
a_sa_demande
inspecteur_general
=
"
Équipement
"
depart_retraite
JORFTEXT000000566779
(source JORF)
admission
23 Mai 1997
23/05/1997