JORFTEXT000000567148
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis-Linton (Martine)
Objet:
directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000567148
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 1997
29/10/1997