JORFTEXT000000567390


De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Charconnet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000567390(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-01"
greffier
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000567390(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.