JORFTEXT000000567391


De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000567391(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.