tribunal_instance="4e arrondissement de Paris" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Verdeil (Bernadette), épouse Azas
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000613219(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000613219(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
greffier
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000613219(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200419/02/2004
De: Robreau (Corinne)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000609105(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Frédérique Schmidt
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000567391(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Robreau (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 4e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Robreau (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Pastor
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000741077(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Pastor (Sylvie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Verdeil-Azas
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000368854(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De:
Chatillon
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Remplace:
Mme Timbert
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.