JORFTEXT000000568202

De: de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Peres (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Leroy (Jean-Pierre)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bayard (Jean-Bernard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Thomas (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Roques (Robert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (FNGEDA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gensou (Laurent)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (APSAD)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Boulnois (Pierre)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997