JORFTEXT000000568430

De: Monleon (Richard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Marguet (Jean-Luc)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Juillard (René)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Roquelet (Yves)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Honor (Philippe)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Delmares (Catherine)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Child (Maud)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997