JORFTEXT000000569616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conrard (Philippe)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Nancy
"
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997