JORFTEXT000000570078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
15e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000570078
(source JORF)
nomination
23 Mars 2000
23/03/2000
De:
Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000570078
(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 2000
23/03/2000
