président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

président de section de chambre régionale des comptes

sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

président-directeur général du groupe GEFCO

membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

contrôleur d'Etat

pour exercer

respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

sur proposition du conseil

respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

sur proposition du conseil

ministre plénipotentiaire de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers

Mme Mellinas

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers

administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au comité des finances locales

agent administratif de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris

agent administratif de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom

président du tribunal de grande instance de Béthune, du premier grade, second groupe

à la hors-hiérarchie

président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, second groupe

à la hors-hiérarchie

vice-président au tribunal de grande instance de Roanne

Président du tribunal de grande instance de Tulle

vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne

Président du tribunal de grande instance de Morlaix

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg

Président du tribunal de grande instance de Montluçon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

Président du tribunal de grande instance de Lure

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

Présidente du tribunal de grande instance de Douai

juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon

Président du tribunal de grande instance de Dax

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Président du tribunal de grande instance de Castres

juge au tribunal de grande instance du Mans

Président du tribunal de grande instance d'Alençon

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller de coopération et d'action culturelle, du

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

chef de mission de contrôle

pour diriger

la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés

Rouen

professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés

Aix-Marseille-II

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

Mme Michaud

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude

Mme Cretin

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais

Mme Hernandez

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillère technique

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel des transmissions

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'

chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « études-planification-finances » de l'état-major de l'armée de terre

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

contrôleur d'Etat

pour exercer

juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen

Mme Ballarin

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen

Mme Marmuse

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque

Mme Byrtus

agent administratif de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco

membre du Conseil constitutionnel