23 Mars 2000

JORFTEXT000000752679 (source JORF)

De:	Burckel (Denis) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000752678 (source JORF)

De:	Louis Defline président-directeur général du groupe GEFCO
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Didier Lorieux
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000752677 (source JORF)

De:	Tricot (Michel, Germain) Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

date_debut="2000-05-21"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000752676 (source JORF)

De:	Divoy (Norbert) contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer
Remplace:	M. Castarède (Jean)
Groupe:	Centre national de la cinématographie et de divers organismes

désignation

JORFTEXT000000752675 (source JORF)

De:	Socias (Claude)
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais sur proposition du conseil
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000752675 (source JORF)

De:	Picot (Claude)
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais sur proposition du conseil
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000752674 (source JORF)

De:	Vimont (Pierre) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-11-24"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000752582 (source JORF)

De:	Garnero (Nicole), épouse Gadea adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:	Mme Mellinas
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000752582 (source JORF)

De:	Garnero (Nicole), épouse Gadea
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000752535 (source JORF)

De:	Hugues Bied-Charreton administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	Mme Charlotte Dennery
Groupe:	Comité des finances locales

nomination

JORFTEXT000000752505 (source JORF)

De:	Esposito (Christine), épouse Hervé agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000752504 (source JORF)

De:	Perin (Sophie), épouse Masson agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dizier

date_debut="2000-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000752503 (source JORF)

De:	Paysse (Nicole) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Tribunal d'instance de Condom

date_debut="2000-02-14"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant

nomination

De:	Jacques Hederer président du tribunal de grande instance de Béthune, du premier grade, second groupe
Objet:	à la hors-hiérarchie

élévation

De:	Pierre Garbit président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, second groupe
Objet:	à la hors-hiérarchie

élévation

De:	Jacques Tallon vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tulle

tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president

nomination

De:	Guy Jean vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Morlaix

tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president

nomination

De:	Michel Le Pogam juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montluçon

tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president

nomination

De:	Paul Baudoin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lure

tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president

nomination

De:	Bernadette Lavergne, épouse Wallon première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
president

nomination

De:	Luc Sarrazin juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president

nomination

De:	Jean-François Beynel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president

nomination

De:	Philippe Mury juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president

nomination

JORFTEXT000000752097 (source JORF)

De:	Gervais de Lafond (Tristan) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller de coopération et d'action culturelle, du 15 juin 1999
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_fin="2001-08-31"

détachement

JORFTEXT000000570579 (source JORF)

De:	Bisch (Agnès) substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000000570080 (source JORF)

De:	Gaudillère (Bernard) chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Remplace:	M. Vouette (Roland)
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

date_debut="2000-04-01"

désignation

JORFTEXT000000570079 (source JORF)

De:	Favennec (Loïc)
Objet:	professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés Rouen
Groupe:	Rouen

date_debut="2000-02-01"
professeur="Rouen"
professeur_section="41"

nomination

JORFTEXT000000570079 (source JORF)

De:	Charpiot (Philippe)
Objet:	professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés Aix-Marseille-II
Groupe:	Aix-Marseille-II

date_debut="2000-02-01"
professeur="Aix-Marseille-II"
professeur_section="41"

nomination

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

De:	Etienne (Valérie) greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Michaud
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

JORFTEXT000000570078 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000570078 (source JORF)

De:	Etienne (Valérie) greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:	de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000570076 (source JORF)

De:	Mougenot (Francine), épouse Vanney adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:	M. Morin
Groupe:	Tribunal d'instance de Marennes

tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000570075 (source JORF)

De:	Pavat (Catherine), épouse Ecochard greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000570075 (source JORF)

De:	Petit (Chantal) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:	Mme Cretin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"

nomination

JORFTEXT000000570074 (source JORF)

De:	Coutarel (Claude) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:	Mme Hernandez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2000-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000386932 (source JORF)

De:	Marianne de Brunhoff
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche Conseillère technique

date_debut="2000-04-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vassal (Didier)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Peloille (Jean-Marc)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Herouin (Pascal)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Chardon (Alain)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Bodo (Philippe)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Bodin (Olivier)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Beganton (Bruno)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Sarrazin (Nadège)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Monard (Nathalie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Houllier (Jocelyne)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

De:	Chifflart (Nathalie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

admission

JORFTEXT000000386930 (source JORF)

De:	Jolivel (Rémy) secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

date_debut="2000-01-01"

nomination

De:	Marchetti (Toussaint) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Coeurderoy (Vincent) Colonel placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Tandéo (François, Paul) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Grouas (Michel, Albert, Georges) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Fropier (Jean, Charles, Marcel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Artaud (Alain, Adrien) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Béasse (Alain, Jacques, Charles) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre

nomination

De:	Turrel (Claude, Louis) Colonel du génie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Héliot (Henri, Marie, François) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2000-04-27"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Doyer (Pierre, Georges, Marie) Colonel des transmissions
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2000-04-20"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

date_debut="2000-04-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Bretécher (Gérard, Fernand, Philippe) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

date_debut="2000-04-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'
Objet:	chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Division des systèmes et des techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

date_debut="2000-04-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Soulé (Pierre, Paul, René) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

nomination

De:	Provence (Henri, Jean, Charles) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au sous-chef d'état-major « études-planification-finances » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique) Contre-amiral
Objet:	sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

conseil_des_ministres

nomination

De:	Tardivel (Guy, Raymond) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

conférés

De:	Lamberton (Alain) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dejean (Pierre, Lucien) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000386830 (source JORF)

De:	Suveg (Michel) contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer
Remplace:	M. Barbé (Jean-Claude)
Groupe:	Divers organismes de logement social

désignation

JORFTEXT000000386793 (source JORF)

De:	Delahaye (Laurence) juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-04-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000000205620 (source JORF)

De:	Pain (Jean-Luc) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-11-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000205618 (source JORF)

De:	Schwaederle (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2000-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205617 (source JORF)

De:	Schmidt (Aloïse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205616 (source JORF)

De:	Beck (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205615 (source JORF)

De:	Rullier (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205614 (source JORF)

De:	Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:	Mme Ballarin
Groupe:	Tribunal d'instance d'Agen

tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000205614 (source JORF)

De:	Conduche (Patrick) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:	Mme Marmuse
Groupe:	Tribunal d'instance d'Agen

tribunal
tribunal_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000000205614 (source JORF)

De:	Conduche (Patrick)
Objet:	agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000205613 (source JORF)

De:	Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Byrtus
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="1999-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000205612 (source JORF)

De:	Hoquet (Sandrine) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000205590 (source JORF)

De:	Logelin (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
Groupe:	Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire

date_debut="1999-06-30"
duree="deux ans"

détachement