JORFTEXT000000570244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brehelin (Martine), épouse Guillouet
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:
Mme Le Moing
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vannes
"
suppleant
JORFTEXT000000570244
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1998
28/01/1998
De:
Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:
Mme Monneraye
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vannes
"
JORFTEXT000000570244
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1998
28/01/1998
