JORFTEXT000000571030
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Genoux (Janine), épouse Bouillon
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
Mme Potelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
suppleant
JORFTEXT000000571030
(source JORF)
nomination
21 Juin 2000
21/06/2000