JORFTEXT000000571179

De: Michel Wiernasz
chef de service administratif
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Patrick Cleret
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Catherine Gosselin-Rigambert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Nathalie Fichet
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Sabine Saint-Germain
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Martine Buret-Pujol
attachée de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
25 Mars 199825/03/1998