JORFTEXT000000571923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bovas (Danielle), épouse Verignon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Toucas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance
=
"
Hyères
"
suppleant
JORFTEXT000000571923
(source JORF)
nomination
22 Avril 1998
22/04/1998
De:
Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Papillon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance
=
"
Hyères
"
JORFTEXT000000571923
(source JORF)
nomination
22 Avril 1998
22/04/1998
