JORFTEXT000000572113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Galland (Céline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme d'Anna
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000000572113
(source JORF)
nomination
24 Juin 1998
24/06/1998
De:
Maillefert (Marie-Claude), épouse d'Anna
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Faure
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000572113
(source JORF)
nomination
24 Juin 1998
24/06/1998