JORFTEXT000000572498

De: Kuska (Sylvia)
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Delinot
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
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nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Planchais (Isabelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000572498(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998