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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret no 98-101 du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000573289(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199820/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.