à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts à la direction régionale d'Ajaccio

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Corse, à Ajaccio

au grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1998

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac

sous-préfet de Montbrison

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes)

capitaine de vaisseau. Officier du 19 janvier 1977

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

MARINE NATIONALE

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

de Ponchalon (Henri)

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

commissaire principal de police détaché

directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

administrateur territorial détaché

sous-préfet de Bergerac

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

modifiée susvisée et par le titre III du décret no 98-101 du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Washington

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon

gendarme ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 mars 1998

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

gendarme ; 18 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 24 mars 1998

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès de la circonscription militaire de défense de Lyon

au titre de la mobilité

second maître ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 janvier 1998

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

second maître ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 janvier 1998

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama

inspecteur général des affaires sociales

auprès du ministère des affaires étrangères

directeur du bureau de correspondance en France du Bureau international du travail (BIT)

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

au grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1998

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'institut de formation forestière communale

chargé de mission

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du syndicat mixte du Rhône, des Iles et des Lônes, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie, 2e classe

directeur du projet de réhabilitation des Iles et Lônes du Rhône (fonction à temps partiel 90 %)

chef du secrétariat particulier

chef du secrétariat particulier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national

conseiller commercial de 2e classe stagiaire

à l'administration centrale

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Ottawa

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion au Canada

conseiller commercial de 2e classe stagiaire

à Bogota

chef des services d'expansion économique en Colombie

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement

à l'administration centrale

conseiller commercial de 2e classe

administrateur civil affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour servir

attaché financier auprès de l'agence financière près la mission permanente de la France auprès des Nations unies, à New York

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire