JORFTEXT000000573401


De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Enguehard (Jean-Luc)
de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
20 Juin 199820/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.