JORFTEXT000000573401

De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Enguehard (Jean-Luc)
de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998