JORFTEXT000000574116
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Riou (Bertrand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1998-07-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000574116
(source JORF)
détachement
19 Décembre 1998
19/12/1998