élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1998-1999

professeur de l'enseignement supérieur agricole en écologie animale et zoologie agricole au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 6e échelon

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mazerat, Pierre Poujade et Françoise Poujade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

directeur de la politique de formation à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membre titulaire dans le collège des employeurs

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

professeur de l'enseignement supérieur agricole en parasitologie et maladies parasitaires au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

professeur de l'enseignement supérieur agricole en zootechnie et économie rurale au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

professeur de l'enseignement supérieur agricole en anatomie au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

professeur de l'enseignement supérieur agricole en pharmacie toxicologie au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

auditeur au Conseil d'Etat

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieur général des télécommunications

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieur général des télécommunications

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieur général des télécommunications

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de la justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)

greffier du tribunal de commerce de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)

en remplacement de la société civile professionnelle Marc Guerin et Alain Guerin, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société Jean-François Mamias et Gérald Chaumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

huissier de justice

administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

directeur général

conseiller de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

au fauteuil d'académicien libre vacant

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administratrice civile

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière

attachée principale d'administration centrale. »

à signer les correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1998-1999

professeur de l'enseignement supérieur agricole en pathologie de la reproduction au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale

personnalité

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration centrale, 10e échelon

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

membre du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales

en raison de ses compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales

de nationalité italienne

astronome associé à l'Observatoire de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

inspecteur civil du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale

personnalité

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Rennes-I

dans ledit corps

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie