JORFTEXT000000575706


De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-06"
date_fin="1999-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.