JORFTEXT000000575818

De: Jean-François Debat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1998-12-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Décembre 199826/12/1998