directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, nommé le

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, nommé le

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet, nommée le

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

conseillère en charge du développement durable au cabinet du secrétaire d'Etat

ingénieur des ponts et chaussées

conseillère en charge des transports au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère développement économique au cabinet du secrétaire d'Etat

ingénieur de l'armement

conseiller territorial au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère presse et communication

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur de cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller presse

conseiller technique

conseillers

conseillère technique

conseillers

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller pour le monde combattant, les harkis et la citoyenneté au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

Conseiller

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller spécial auprès du ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère chargée de la communication et de la presse

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller chargé de l'animation territoriale

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller spécial auprès de la ministre

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi chargé des entreprises et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet et responsable de la communication

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chargé des relations extérieures et de la coopération franco-allemande

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet et responsable de la communication

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur des finances

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chargé des questions économiques et financières

administrateur civil

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller chargé de la relation avec les associations et de l'animation du débat d'idées européen en France et dans l'Union européenne

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chargée des relations avec le Parlement national

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chargée des questions industrielles et commerciales, développement durable

ingénieur des mines

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chargée des institutions, des questions de justice et des affaires intérieures

administrateur civil

directeur de cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe

Conseiller du ministre pour les affaires réservées

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe

Chef de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet

conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

précédemment conseiller technique

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère auprès de la secrétaire d'Etat

directrice adjointe du cabinet

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

directrice du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

magistrate

chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chargée de mission

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller technique

directeur du cabinet

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat

chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chargée de mission

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère technique

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

magistrate

conseillère auprès de la secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller technique

conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller

administrateur civil hors classe

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller technique

commissaire contrôleur des assurances

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

directeur du cabinet

conseiller technique

conseiller technique

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chargée de mission

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère auprès de la secrétaire d'Etat

conseillère technique chargée des relations avec la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat

chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique

conseiller technique

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique

conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme

auprès de la secrétaire d'Etat

Chargé de mission

auprès de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

auprès de la secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

auprès de la secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

auprès de la secrétaire d'Etat

Conseiller des affaires réservées

auprès de la secrétaire d'Etat

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

auprès de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique

auprès de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

auprès de la secrétaire d'Etat

Chef du secrétariat particulier

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

magistrat

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le

chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique

conseiller technique chargé des relations parlementaires

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

chef du secrétariat particulier au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller chargé des affaires régionales au cabinet du secrétaire d'Etat

chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat

chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat

attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller auprès du secrétaire d'Etat

chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat

chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller auprès du ministre

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillères

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillères

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes

magistrate

conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes

magistrate

conseillère chargée de la communication du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

médecin inspectrice de santé publique

chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillers

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillers

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chargé de mission chargé de la politique de la ville, de la rénovation urbaine, du budget

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller technique chargé

des relations parlementaires

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller chargé des affaires

réservées et de la jeunesse

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller technique chargé

Chef du secrétariat particulier

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère chargée de l'égalité des chances

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller chargé des affaires

Conseillère technique chargée des associations

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller chargé des affaires

Conseillère technique chargée de la ville, et du développement économique

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller chargé des affaires

Conseillère technique chargée de la presse, et de la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Chargé de mission

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Chargée de mission, chef du secrétariat particulier

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller

attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique

conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chargé de mission

au cabinet du secrétaire d'Etat

Attachée de presse

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère chargée de la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet, conseiller parlementaire

directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat

directrice adjointe du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé