JORFTEXT000000575973
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Grammont
vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des
"
JORFTEXT000000575973
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 1999
04/04/1999
De:
Robert Lachaume
secrétaire général du Conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000575973
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 1999
04/04/1999