JORFTEXT000000575973


De: André Grammont
vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
04 Avril 199904/04/1999
De: Robert Lachaume
secrétaire général du Conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
04 Avril 199904/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.