JORFTEXT000000575998

De: Vercamer (François)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
Mme Fallet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
nomination
26 Mai 199926/05/1999