JORFTEXT000000575998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vercamer (François)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
Mme Fallet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Epinal
"
suppleant
JORFTEXT000000575998
(source JORF)
nomination
26 Mai 1999
26/05/1999