26 Mai 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Puig (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mise à la disposition du comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
Groupe:
Comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760241(source JORF)
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Pelisson (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
JORFTEXT000000760240(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Jouanno (Chantal)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
JORFTEXT000000760239(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Moutarde (Giorgetti, Christiane)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000760238(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Landau (Jean-Pierre)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques
Remplace:M. Cahart (Patrice)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000744964(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Mone (Louis)
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Rouen
Remplace:M. Boyard (Jérôme)
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Rouen
JORFTEXT000000743994(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Sorosina (Giuseppe)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
JORFTEXT000000743993(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Feburier (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement - Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Remplace:M. Page (Maurice)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
ecole
JORFTEXT000000743992(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Simon (Gilbert)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Tendron (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
JORFTEXT000000743680(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Martinez (Gilles)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
représentant de la Confédération générale du travail (culture)
Remplace:M. Parre (Michel)
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000743679(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Chapouillie (Guy)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV)
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'École supérieure d'audiovisuel (ESAV)
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'audiovisuel"
JORFTEXT000000576032(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Dadouche (Maurice)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
responsable du service de coopération et d'action culturelle à Nouakchott (Mauritanie)
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000576003(source JORF)
détachement
26 Mai 199926/05/1999
De: Spitz (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
JORFTEXT000000576002(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Rousset (Yves)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000000576001(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Schmitt (Catherine)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
sous-prefet
JORFTEXT000000576000(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Vercamer (François)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
Mme Fallet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000575998(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Alfred Recours
député de l'Eure
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
JORFTEXT000000575997(source JORF)
charge
26 Mai 199926/05/1999
De: Fohanno (François)
contrôleur général des armées, président
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
suppleant
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
suppleant
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Blanc (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
suppleant
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Gicquel (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres suppléants
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
suppleant
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Pondaven (Claude)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres suppléants
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
suppleant
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Pellan (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Président
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Guéret (Dominique)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Eclache (Jean-Paul)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Charron (Bernard)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Vitry (Daniel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres titulaires
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
Membres titulaires
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
corps="Contrôle général des armées en 2000"
JORFTEXT000000561781(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Chety (Béatrice)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Strasbourg
Remplace:Mme Martin (Chantal)
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Strasbourg
JORFTEXT000000561740(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Laurent (François)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000561704(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Catillon (André)
attachés d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000561704(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Bouilleux (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000561704(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Suarez (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000561704(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Aris (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000561704(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Gautier Desvaux (Elisabeth)
réintégrée dans son corps d'origine pour y exercer les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
à la prise en charge par voie de détachement
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles
date_debut="1999-01-15"
JORFTEXT000000561703(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 199926/05/1999
De: Dugas (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Groupe:
École d'architecture de Paris-La Défense
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561702(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Guerin (Antoine)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
JORFTEXT000000394076(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Degos (Thomas)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
JORFTEXT000000394075(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Clermont (Christiane)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire, à Chalon-sur-Saône
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire, à Chalon-sur-Saône
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000394074(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Pethe (Christian)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cahors (Lot)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Molle (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Pétré (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Gourhannic (Joseph)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Dodet (Michel)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Clary-Werra (Pierre)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Bouzon (Gilbert)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Le Leuch (Nadine)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Coste (Liliane)
contrôleuse du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Mary (René)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000380141(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Bonnet (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:M. Sauphanor (Raymond)
Groupe:
Université de Guyane
JORFTEXT000000379720(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Vedel (Renaud)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
JORFTEXT000000211391(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Tollu (Charles-Edouard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfet de La Châtre
Groupe:
Sous-préfecture - La Châtre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000211390(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Charles Martin
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000211389(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Jean Audouze
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de la recherche
au titre « des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »
Remplace:M. Serge Feneuille
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000211388(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Isabelle Yeni
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000211387(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 199926/05/1999
De: Rémond (Philippe)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000211386(source JORF)
réintégration
26 Mai 199926/05/1999
De: Rouvé (Stéphane)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
JORFTEXT000000210914(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Logerot (François)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Marmot (Jean)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Le Méné (Jean-Marie)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Chabrol (Alain)
conseiller maître
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Joxe (Pierre)
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Galatioto (Antonio)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:Mme Etzensperger (Lydie)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000195875(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Terriou (Gérard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Raynière (Jean-Louis)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000195819(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Milliand (Joelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195785(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Lebascle (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195785(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Bensadoun (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195785(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Condroyer (Sylvain)
attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000195784(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Caudroy (Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000195784(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Guinement (Jean-Luc)
attachés des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000195783(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Daniel (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000195783(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Charlot (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000195783(source JORF)
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Charpentier (Jacques)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000195782(source JORF)
radiation
26 Mai 199926/05/1999
De: Charpentier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge avec pension de l'Etat
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="1999-10-19"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service"
depart_retraite
JORFTEXT000000195782(source JORF)
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Blanc-Lapierre (Hervé)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Flamand (Pierre-Jean)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000195781(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Astre (Gilbert)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Flamand (Pierre-Jean)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000195781(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.