JORFTEXT000000576146


De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.