JORFTEXT000000576875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soulard (Florent, Julien, Louis, Roland)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000576875
(source JORF)
nomination
28 Avril 1999
28/04/1999