JORFTEXT000000577183
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estay (Désiré)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:
M. Pages (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000577183
(source JORF)
nomination
02 Juin 1999
02/06/1999