JORFTEXT000000577691

De: Pierre-Yves Bocquet
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577691(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577691(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999