24 Juillet 1999


De: Auvray (Patricia, Marie-José, Aline), épouse Hazard
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000744925(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Auvray (Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000744925(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199924/07/1999
De: Tallieu (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Bigot (Serge, Denis, Albert)
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000577875(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Faure (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut="1999-04-28"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000577873(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Danet (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000577872(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Pierre-Yves Bocquet
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577691(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577691(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Chupin (Jean-Pierre)
Objet:
à temps plein
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1999-09-01"
duree="douze mois"
ecole
JORFTEXT000000561985(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 199924/07/1999
De: Berrogain (Sophie)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfète
Groupe:
Ministre de l'intérieur
date_debut="1999-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000561984(source JORF)
détachement
24 Juillet 199924/07/1999
De: Moulinie (Anne-Marie)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la direction régionale Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000561983(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Fabienne Dufay
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Thebault
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000561852(source JORF)
désignation
24 Juillet 199924/07/1999
De: Abautret (Marielle), épouse Poustis
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Armand et Jean-Louis Malbec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000561851(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Krebs (Raymond, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000561850(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Bernhart (Martin, Alfred)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000561850(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Krebs (Raymond, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000561850(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199924/07/1999
De: Semaine (Laurence, Valérie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gallien (Michel, Ferdinand, Daniel)
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000395986(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Le Gall (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée, du
2 mai 1999
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
date_fin="1999-12-31"
JORFTEXT000000395985(source JORF)
détachement
24 Juillet 199924/07/1999
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395984(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Muller (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1992-05-27"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395983(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Charles Malinas
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Stéphane Romatet
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379167(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Madrelle (Thierry, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Buzançais (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000379166(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Favard (Gaétan)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Buzançais (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000379166(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Madrelle (Thierry, Patrick)
Objet:
huissier de justice
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry Madrelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Buzançais (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000379166(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199924/07/1999
De: Amour (Michaël, Raymond, Kléber)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000212343(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Plantaz (Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Builly (Jean, André, Eugène)
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000212342(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Audren (Ghislaine, Denise, Francine), épouse Guillemot
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Pierre David, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000212341(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999
De: Emmerich (Mathias)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
directeur des filiales et participations et de directeur général de la société SNCF Participations pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1999-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000198458(source JORF)
détachement
24 Juillet 199924/07/1999
De: Gaussent (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant représentant le ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Camet
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000198457(source JORF)
nomination
24 Juillet 199924/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.